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"Lois arrétés & - & ... 1827." Lois, arrêtés, décrets du Conseil d'Etat et du Grand Conseil du canton de Vaud envoyés en 1827 pour affichage public au député de La Tour-de-Peilz, Henri de Blonay.
05/01/1827 - 27/12/1827Pièce PP 637 V/21/1/017 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Circulation
01/01/1950 - 31/12/1998Dossier PP 886 E 23 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Sécurité routière
1901 - 2003Sous-sous-série PP 1060/71-76 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Transports
1968 - 1973Dossier PP 906/107 Localise l'UD dans le plan d'archivage

Critères de recherche
Descripteur(s)sécurité routière (Matières\S)
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Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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