Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Concession de passage d'eau et reconnaissance des servitudes. 1.Demande de preuve de reconnaissance des servitudes de la commune de Saint-Légier concernant les canalisations d'eau. 2. Concession de passage d'eau accordé par Benoiet, fils de Jacques Bonjour des Chevalleyres au nom de sa femme, Esther	04/09/1727 - 06/03/1903	Pièce	PP 637 V/23/1/025