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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 7 de 7 (0,06s) 1
	Fondations et legs	01/01/1968 - 31/12/1984	Dossier	PP 799/114
	Fondations et legs	01/09/1984 - 31/12/1991	Dossier	PP 799/113
	Société suisse d'utilité publique	18/09/1877	Pièce	PP 823/838
	Société suisse d'utilité publique (SSUP)	07/10/1977 - 15/04/1985	Dossier	PP 799/197
	Société suisse d'utilité publique (SSUP)	02/05/1990 - 20/06/1990	Dossier	PP 799/198
	Société suisse d'utilité publique (SSUP)	22/08/1973 - 16/11/1981	Dossier	PP 799/196
	Sociétés d'utilité publique	22/08/1973 - 31/12/1991	Sous-série	PP 799/196-201

Critères de recherche
Descripteur(s)	SOCIETE SUISSE D'UTILITE PUBLIQUE (Personnes\S)

Portfolio:
Désignation: