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1
NOËL (Yves, né le 21 décembre 1962)
1895 - 2004
Dossier
Dossier ATS NOËL (Yves)
Procès-verbaux
19/05/1995 - 03/07/1995
Dossier
SA 2/2
Procès-verbaux et rapports
10/11/1995 - 31/01/1996
Dossier
SA 2/4
Secrétariat général
1930 - 2001
Sous-fonds
SB 121/188-479
Critères de recherche
Descripteur(s)
NOËL (YVES, SECRETAIRE GENERAL DU DEPARTEMENT DES FINANCES, AVOCAT, JUGE, PROFESSEUR DE DROIT FISCAL ET PRESIDENT DE LA FONDATION ROMANDE POUR L'ENSEIGNEMENT DE LA FISCALITE, 1962-) (Personnes\N)
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