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		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 4 de 4 (0,07s) 1
		NOËL (Yves, né le 21 décembre 1962)	1895 - 2004	Dossier	Dossier ATS NOËL (Yves)
		Procès-verbaux	19/05/1995 - 03/07/1995	Dossier	SA 2/2
		Procès-verbaux et rapports	10/11/1995 - 31/01/1996	Dossier	SA 2/4
		Secrétariat général	1930 - 2001	Sous-fonds	SB 121/188-479

Critères de recherche
Descripteur(s)	NOËL (YVES, SECRETAIRE GENERAL DU DEPARTEMENT DES FINANCES, AVOCAT, JUGE, PROFESSEUR DE DROIT FISCAL ET PRESIDENT DE LA FONDATION ROMANDE POUR L'ENSEIGNEMENT DE LA FISCALITE, 1962-) (Personnes\N)

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Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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