Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 24 (0,07s) 123>>
		"Interviews compl. 3"	01/01/1980 - 31/12/2000	Pièce	PP 522/767/4
		Activités	01/01/1978 - 31/12/2006	Série	PP 909/7
		Adaptation du montant minimum obligatoire des allocations familiales, modification de la procédure en matière de divorce, article constitutionnel fédéral sur l'énergie, projets de révision de la LVCC, du CPC et de la loi d'application de la LRDC	17/09/1985 - 01/06/1987	Dossier	PP 735/170
		Chef du département	1952 - 1991	Sous-fonds	SB 121/1-187
		Commission "Centre socio-culturel"	01/01/1977 - 31/12/1987	Dossier	PP 799/471
		Conseil d'Etat - complémentaire - 29 mars 1981: Daniel Schmutz - fort et chaleureux	01/01/1981 - 29/03/1981	Pièce	PP 225/703
		Conseil d'Etat - complémentaire - 29 mars 1981: Pour le respect de vos libertés... ...allez voter ! Au Conseil d'État: Daniel Schmutz	01/01/1981 - 29/03/1981	Pièce	PP 225/702
		Conseil d'Etat 10 mars 1982 ou 3 mars 1990: Pierre Duvoisin, Daniel Schmutz: Vos conseillers d'Etat	01/01/1982 - 03/03/1990	Pièce	PP 225/704
		Conseil d'Etat 20 mars 1994: Solidaires: Jean Jacques Schwaab, Anne-Marie Depoisier, Daniel Schmutz, Philippe Biéler	01/01/1994 - 20/03/1994	Pièce	PP 225/706
		Conseil d'Etat 2e tour 20 mars 1994: ET SI POUR UNE FOIS... Compétence et solidarité au Conseil d'Etat	01/01/1994 - 20/03/1994	Pièce	PP 225/707