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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 4 de 4 (0,06s) 1
	1963-1977	13/01/1963 - 05/05/1977	Dossier	PP 1025/3
	Avant la signature du traité de Rome, 1952	02/01/1952 - 31/12/1952	Sous-série	PP 1000/6
	Avant la signature du traité de Rome, 1954	03/01/1954 - 31/12/1954	Sous-série	PP 1000/8
	Correspondance entre des instances internationales et l'ADF	1984 - 2003	Sous-série	PP 314/1047

Critères de recherche
Descripteur(s)	CONSEIL DES COMMUNES ET REGIONS D'EUROPE (Personnes\C)

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