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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 2 de 2 (0,06s) 1
	C à J	1999 - 2004	Sous-dossier	PP 731/793
	HALLER DE (Jean-Claude, né en 1943)	1895 - 2004	Dossier	Dossier ATS HALLER DE (Jean-Claude)

Critères de recherche
Descripteur(s)	HALLER (JEAN-CLAUDE DE, CHEF DU SERVICE CANTONAL DE JUSTICE ET DE LEGISLATION ET JUGE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 1943-) (Personnes\H)

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