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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 3 de 3 (0,06s) 1
	Législation sur les assurances vieillesse et survivants et invalidité	1961 - 1967	Sous-série	S 40/33-36
	Subventions fédérales découlant de la loi sur l'assurance vieillesse et survivants (LAVS)	01/01/1978 - 31/12/1979	Dossier	SB 124 C 2/15
	Versement du 14 novembre 2011	1884 - 31/12/2005	Sous-fonds	SB 236 A

Critères de recherche
Descripteur(s)	Loi sur l'assurance vieillesse et survivants / Suisse (Matières\L)

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