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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 2 de 2 (0,05s) 1
	Loi sur le maintien de la propriété foncière rurale.	01/01/1946 - 31/12/1952	Dossier	PP 211/61
	Lois fédérales et cantonales.	01/01/1944 - 31/12/1975	Dossier	SB 66/65

Critères de recherche
Descripteur(s)	Loi sur le maintien de la propriété foncière rurale / Suisse (Matières\L)

Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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