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1
Aménagement du territoire
1972 - 1997
Série
PP 886/162
Culture du tabac 1970-1975; compte-rendu annuel du service de l'agriculture 1974-1975; Soustraction de zones constructibles à l'application du droit foncier rural, 1976 : communes de Villeneuve, Avenches, Villars-le-Terroir, Morrens et du Mont-sur-Lausanne; Fédération vaudoise des syndicats d'élevag
01/01/1970 - 31/12/1977
Dossier
SB 66/100
Le Lieu. Plan d'alignement, plan des zones
01/01/1955 - 31/12/1957
Dossier
PP 549/1028
Service de l'aménagement du territoire
01/01/1902 - 31/12/1979
Fonds
S 208
Critères de recherche
Descripteur(s)
zone à bâtir (Matières\Z)
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