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Taxe professionnelle : fonds arboricole cantonal, 1978; cultures maraîchères : Commission cantonale de recours, taxe professionnelle, 1978; projet d'arrêté fédéral sur l'économie sucrière, 1978; Production végétale : tabac, lutte contre les campagnols, préposés communaux pour la culture des champs,
01/01/1977 - 31/12/1982
Dossier
SB 66/123
Critères de recherche
Descripteur(s)
Arrêté sur l'économie sucrière indigène / Suisse (Matières\A)
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