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	2 article(s) trouvé(s)

	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 2 de 2 (0,06s) 1
	Mesures de durcissement contre les requérants	30/09/1988	Pièce	PP 972/A/8
	Révision de la loi cantonale sur l'asile	01/02/1987 - 28/02/1987	Pièce	PP 972/A/3

Critères de recherche
Descripteur(s)	Loi sur l'asile / Vaud (Matières\L)

Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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