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Titre / Contenu PériodeNiveauCotePA 
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Préavis sur des recours adressés au Tribunal d'accusation
1956 - 1979Série S 117/123-138 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Recours du Ministère public au Tribunal d'accusation
1949 - 1979Série S 117/119-122 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Registres du Tribunal d'accusation
01/01/1912 - 31/12/1978Série SC 195/462-546 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Registres du Tribunal d'accusation
05/01/1838 - 1911Série S 6/314-382 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Tribunal d’accusation (TACC) (registre d’accusation)
08/01/1979 - 29/12/1988Série SC 231/279-326 Localise l'UD dans le plan d'archivage

Critères de recherche
Descripteur(s)VAUD. TRIBUNAL CANTONAL. TRIBUNAL D'ACCUSATION (Personnes\V)
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Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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