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Période
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PA
Résultats 1 à 3 de 3
(0,07s)
1
"Droit des obligations".
01/10/1943 - 31/07/1944
Sous-sous-dossier
PP 378/8
Délégations hypothécaires.
30/12/1897 - 12/04/1938
Sous-série
SB 170/202
Obligations
16/10/1780 - 14/06/1841
Dossier
PP 1168/4
Critères de recherche
Descripteur(s)
obligations (droit) (Matières\O)
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