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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
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	Arbres de Liberté. Fête civique. Cercle des Amis de la liberté à Vevey. Pleins pouvoirs donnés par la République de Genève à Gédéon Flournoy, député pour former alliance avec l'Etat de Vaud. Divers	1798	Dossier	H 6 F
	Les pleins pouvoirs en droit public fédéral suisse / André Manuel.	01/01/1953 - 31/12/1953	Pièce	PP 621/8
	Projet de décret accordant au Conseil d'Etat des pleins-pouvoirs pour prendre les mesures propres à sauvegarder les droits des citoyens en matière de procédure civile	01/01/1914 - 31/12/1914	Dossier	S 26/446

Critères de recherche
Descripteur(s)	pleins pouvoirs (Matières\P)

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