Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 8 de 8 (0,07s) 1
		Commission cantonale de recours en matière de baux de meublés et en matière de démolition et de transformation de maisons d'habitation: organisation et composition	1980 - 1990	Dossier	SB 221/121
		Commission cantonale de recours en matière d'investissement agricole (CCRIA)	1972 - 1985	Série	SB 262/107-109
		Commission chargée de traiter les oppositions formulées à l'encontre des plans de zones protégés à titre provisoire	1973 - 1974	Série	SB 240/22-29
		Commission de recours en matière d'asile, séminaire et lettre du Président de la Confédération	01/01/1990 - 31/12/1992	Dossier	PP 972/A/87
		Dossiers généraux : Com.	01/01/1972 - 31/12/1978	Sous-série	S 42/5
		Fonds d'investissement agricole, 1978 : dégâts dus aux forces de la nature, aides diverses, Office vaudois de cautionnement agricole; Aménagement du territoire : législation, commission de recours, Fonds d'investissement rural 1978; Grand Conseil 1978 : élevage chevalin, motion W. Vuagnaux; postulat	01/01/1978 - 31/12/1978	Dossier	SB 66/127
		Procès-verbaux. Section de Renens.	30/10/1936 - 05/05/1939	Pièce	PP 864/8
		Recours du département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce (DAIC) à la Commission cantonale de recours en matière financière sur des décisions de la Commission foncière	1983 - 1990	Série	SB 262/104-106