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	5 article(s) trouvé(s)

	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 5 de 5 (0,07s) 1
	Dossier pénal	01/01/1971 - 31/12/1974	Dossier	SC 169/22
	Dossier pénal	01/01/1978 - 31/12/1982	Dossier	SC 173/1425 A-S
	Dossier pénal : corruption de mineur.	01/01/1934 - 31/12/1934	Dossier	S 80/243
	Dossier pénal : corruption de mineur.	01/01/1931 - 31/12/1931	Dossier	S 80/233
	Mandats et ordonnances	01/01/1780 - 31/12/1789	Dossier	Bik 1424

Critères de recherche
Descripteur(s)	corruption (Matières\C)

Portfolio:
Désignation: