Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 4 de 4 (0,05s) 1
		Diplômes	03/04/1912 - 31/12/1956	Série	P Tecon 2
		Dossier pénal	01/01/1974 - 31/12/1975	Dossier	SC 173/1346
		Obligation militaire	1954 - 1990	Dossier	PP 981/19
		Titres : 6.1D divers, 6.1.2 sentences sans citation, 6.2.1 correspondance du Service de l'administration militaire pour séquestre d'armes et demandes de levées de séquestre, 6.2.2 libération des obligations militaires (discours), 6.3.1 tribunal du district, avis de nomination, 6.3.2 tribunal des pru	01/01/1990 - 31/12/1990	Dossier	SB 189/360