Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 12 (0,06s) 12>>
		"Les groupes de pression"	03/03/1976 - 03/03/1976	Pièce	PP 842/2154
		Comité romand contre le démantèlement des droits populaires	18/05/1977 - 20/05/1977	Sous-dossier	PP 285/101
		Constitution à titre onéreux d'un droit de superficie et octroi d'un cautionnement pour la construction d'un hôtel et centre commercial à Ouchy	03/01/1972 - 05/07/1972	Sous-dossier	PP 285/227
		Dossier pénal	01/01/1981 - 31/12/1983	Dossier	SC 173/1428
		Immigration	01/03/1974 - 31/01/1986	Sous-dossier	PP 285/264
		Initiative Schwarzenbach	01/02/1970 - 31/07/1970	Dossier	S 82/706
		Initiatives sur le nucléaire	26/03/1983 - 24/09/1984	Dossier	S 82/124-125
		Paix et nucléaire	23/07/1945 - 31/12/1986	Sous-dossier	PP 285/253
		Rapport du Comité vaudois contre l'initiative Schwarzenbach, juillet 1970, 18 p.	30/07/1970 - 30/07/1970	Pièce	PP 300/6
		Répartition des tâches entre les cantons et la Confédération	01/10/1973 - 26/03/1982	Sous-série	S 82/12-15