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Titre / Contenu PériodeNiveauCotePA 
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Fiscalité
01/01/1961 - 31/12/1986Sous-dossier PP 285/542 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Introduction de la TVA
21/03/1977 - 13/06/1977Sous-dossier PP 285/240 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Introduction de la TVA nouvelle mouture
01/04/1979 - 22/05/1979Sous-dossier PP 285/244 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Logement. Fiscalité. Problèmes économiques
01/01/1953 - 31/12/1985Dossier PP 285/558 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Organisation d'un débat sur la taxe à la valeur ajoutée (TVA) par l'Association vaudoise pour les droits de la femme (AVDF) - Lausanne
1977Dossier PP 314 B 368 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
1995 - 2003Pièce PP 906/151 Localise l'UD dans le plan d'archivage
TVA, tâches Etat Vaud et communes
01/01/1981 - 31/12/1998Dossier SB 313/7-8 Localise l'UD dans le plan d'archivage

Critères de recherche
Descripteur(s)taxe sur la valeur ajoutée (Matières\T)
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Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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