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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 6 de 6 (0,06s) 1
	5ème révision du régime des allocations pour perte de gains	01/01/1984 - 31/12/1984	Sous-dossier	PP 731/126/3
	Allocations aux militaires pour perte de gains	01/01/1968 - 31/12/1968	Sous-dossier	PP 731/126/1
	Caisse de compensation pour mobilisés	22/01/1947 - 22/01/1947	Sous-série	PP 845/29
	Caisse I(ndustrie) C(ommerce) A(rtisans)	11/04/1940 - 11/04/1940	Sous-série	PP 845/27
	Registres du Tribunal des assurances	01/01/1960 - 31/12/1988	Série	SC 195/364-461
	Tribunal des assurances (TASS)	1978 - 1988	Série	SC 231/327-466

Critères de recherche
Descripteur(s)	allocation pour perte de gain (Matières\A)

Portfolio:
Désignation: