Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 18 (0,06s) 12>>
		Avant-projet de contrat collectif romand entre l'Union Romande de Journaux et l'Association de la presse suisse. Convention du 31 mars 1962	31/03/1962 - 04/06/1962	Pièce	PP 842/4908
		Commission concurrence	1992 - 2001	Dossier	PP 888/175
		Commission mixte de formation professionnelle	16/01/1972 - 15/12/1976	Dossier	PP 842/2200
		Commission paritaire romande	30/10/1972 - 08/09/1975	Dossier	PP 842/3160
		Commission paritaire URJ-APS	08/10/1970 - 31/01/1977	Série	PP 842/3100-3120
		Commission transport, commission distribution, flux de journaux en France et en Suisse	1996 - 1998	Sous-dossier	PP 888/153
		Contrat collectif entre l'Union Romande de Journaux (URJ) et les sections romandes de l'Association de la Presse Suisse (APS)	01/10/1960 - 07/07/1961	Pièce	PP 842/4907
		Déclaration d'intention	16/06/1964 - 16/06/1964	Pièce	PP 842/4910
		Journaux.	01/01/1961 - 31/12/1974	Dossier	PP 478/302
		La Poste	1987 - 2007	Dossier	PP 888/150-157