Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 30 (0,07s) 123>>
		"Neunerausschuss"	20/03/1978 - 07/09/1983	Sous-sous-série	S 82/345-348
		Affaire Contini-Henrioud	31/07/1970 - 17/08/1970	Sous-dossier	PP 285/306
		Affaire de la Montagne de Diesse	08/10/1947 - 30/04/1960	Dossier	PP 881/332
		Conseil de surveillance, Conseil économique, Commission extraparlementaire	1941 - 1985	Dossier	SB 197/3
		Foyer de Narda: Rapports mensuels	1988 - 1992	Dossier	PP 1111/583
		Jeunes filles au Centre d'observation et d'action éducative d'El Hidaya à la Manouba à Tunis	1983 - 1989	Dossier	PP 1111/789
		Justice et police	17/10/1789 - 07/1804	Fonds	H 321-360
		Justice pénale et police, Service pénitentiaire	1799 - 1981	Fonds	K VII d
		Lettres testimoniales de la reddition d'Antoine Mercet, de Lonay, détenu à Chillon contre les droits du seigneur du Châtelard; ayant égorgé sa femme rière la juridiction du Châtelard, il doit être jugé par le seigneur du Châtelard (copie vidimée de 1627 du document précédent).	12/03/1442 - 12/03/1442	Pièce	P Châtelard 19
		Lettres testimoniales de la reddition d'Antoine Mercet, de Lonay, détenu à Chillon contre les droits du seigneur du Châtelard; ayant égorgé sa femme rière la juridiction du Châtelard, il doit être jugé par le seigneur du Châtelard.	12/03/1442 - 12/03/1442	Pièce	P Châtelard 18