Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 2 de 2 (0,09s) 1
		Jussion en faveur du seigneur de Rossillon lui conférant la juridiction de Gaillard, excepté le château et dix toises alentour des murailles, sous le nom et titre de juridiction et seigneurie de Gaillard.	05/12/1559 - 02/06/1598	Pièce	PP 637 S/20/2/004
		Patente de Charles-Emmanuel, duc de Savoie réunissant les seigneuries de Saint-Genis, Terreaux et Gaillard et les érigeant en un comté portant le titre de comté de Rossillon.	20/07/1615	Pièce	PP 637 S/20/2/007