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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 6 de 6 (0,06s) 1
	"Révision de la Constitution fédérale du 12 septembre 1848	01/12/1865 - 31/12/1865	Pièce	PP 847/125
	Affaires fédérales		Section	J
	A-t-il jamais été de mise, l'article d'exception? Réponse au pasteur Girardet à propos des Jésuites en Suisse	01/01/1799 - 31/12/1990	Dossier	PP 3/3/298
	Commentaires d'une Commission du Grand Conseil sur un projet de Pacte fédéral (Constitution).	01/01/1846 - 31/12/1847	Pièce	PP 642/155
	La Constitution de 1848	1991 - 2002	Pièce	PP 1017/784
	Régime constitutionnel	1801 - 1885	Fonds	K I

Critères de recherche
Descripteur(s)	Constitution fédérale de 1848 / Suisse (Matières\C)

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