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1
Acte de dissolution.
08/09/1979 - 11/03/1980
Sous-sous-série
PP 639/83
Correspondance.
01/01/1946 - 31/12/1950
Sous-dossier
P Crédit agricole de Grandson 5
Dissolution de société.
30/04/1776 - 30/04/1776
Pièce
P Palézieux C 114
Liquidation de la société.
06/09/1974 - 18/08/1980
Dossier
PP 639/6-8
Processus de liquidation et dissolution.
31/12/1946 - 08/08/1950
Sous-dossier
P Crédit agricole de Grandson 7
Processus de liquidation.
12/06/1939 - 02/05/1950
Dossier
PP 107/14-22
Procès-verbaux.
27/09/1935 - 13/01/1949
Sous-dossier
PP 107/3
Critères de recherche
Descripteur(s)
société anonyme - liquidation (Matières\S)
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