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"Déduction des droictz." Mémoire ou avis de droit sur les droits respectifs de Philippe de Blonay, petit-fils de Claude de Blonay, abbé d'Abondance, et de Jean-François de Blonay, sur l'héritage de Jean de Blonay, avocat à Evian, et à cause de la légitimation faite par Emmanuel-Philibert, duc de Sav
01/01/1625 - 31/12/1625
Pièce
PP 637 S/16/4/002
"Edict du Tres Illustre duc de Savoye concernant les mariages avecq estrangers." Edit ducal concernant l'interdiction d'épouser des étrangers aux femmes nobles tenant fief. Résumé adressé à LL.EE. pour leur fournir un exemple à suivre.
31/01/1569 - 24/11/1657
Pièce
PP 637 V/17/1/002
"Ordre du Duc Emanuel Philibert au Senat de Savoje." Ordre d'Emmanuel-Philibert, duc de Savoie, au Sénat de Savoie, d'observer les articles du traité passé avec LLEE de Berne au sujet de l'occupation du Chablais, et par conséquent de rendre droit à Barthélémy Maelten (Melchiton), seigneur de Maxilly
08/01/1529
Pièce
PP 637 S/14/3/006
Affaires politiques
1420 - 1970
Fonds
Bu
Assignation à comparaître de Gabriel de Blonay, seigneur de Bernex, sergent ducal d'Emmanuel-Philibert de Savoie, à Nicolas Jacquerod Loys.
10/02/1579
Pièce
PP 637 S/15/3/015
Blonay (famille de)
0954 - 2000
Fonds
PP 637
Copie d'acte de vente et d'inféodation faite par patente ducale en faveur de François Melchior de Saint-Jeoire, baron d'Hermance, de la plus value et droit de rachat des juridictions d'Evian et Féterne, pour le prix de 3600 écus d'or au soleil et le remboursement de 7500 écus d'or au soleil en faveu
01/06/1573 - 19/12/1578
Pièce
PP 637 S/19/2/014
Copie de la quittance de la somme de 5700 écus d'or au soleil payée par Jacques Dunant dit de Russin, seigneur de Saint-Gingolph, et Françoise Gasparde de Clavel, son épouse, pour l'acquisisition des châteaux, juridictions, droits, biens, revenus et terres d'Evian et de Féterne.
01/06/1573 - 28/09/1573
Pièce
PP 637 S/19/2/011
Copie de patente portant quittance et réception par Emmanuel-Philibert, duc de Savoie, de 6000 écus d'or au soleil payés par Jacques Dunant dit de Russin, seigneur de Saint-Gingolph, et Françoise Gasparde de Clavel, son épouse, pour le prix de vente et la plus value de la juridiction de Féterne et d
01/06/1573 - 07/12/1573
Pièce
PP 637 S/19/2/012
Copie d'un acte de vente par Emmanuel-Philibert, duc de Savoie, à Jacques Dunant dit de Russin, seigneur de Saint-Gingolph, et Françoise Gasparde de Clavel, son épouse, des châteaux, juridictions, droits, biens, revenus et terres d'Evian et de Féterne, le tout érigé en fief noble et lige, pour le pr
01/06/1573
Pièce
PP 637 S/19/2/009
Critères de recherche
Descripteur(s)
SAVOIE (EMMANUEL PHILIBERT DE, DUC DE SAVOIE 1, 1528-1580) (Personnes\S)
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