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"Double d'un arrest rendu au senat en faveur de n. Jean Françoy de Blonay du 20 may 1645 concernant son privilege de ressortir en cause d'appel immediatement au senat"
14/12/1640 - 20/05/1645
Pièce
PP 637 S/15/3/133
Acte de cassation passé par Charles-Emmanuel, duc de Savoie, en faveur de Jean-François de Blonay, seigneur de Bernex, contre Gabriel Magnin, de Bernex, débiteur du seigneur de Bernex pour la somme de 600 florins, remboursés et quittancés au prix de 400 florins par transaction du 7 juillet 1623, mai
14/05/1632
Pièce
PP 637 S/15/3/125
Critères de recherche
Descripteur(s)
MAGNIN (FAMILLE, ORIGINAIRE DE SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS ET BERNEX) (Personnes\M)
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