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"Lettres patentes accordées à la Ville de Lausanne par les ambassadeurs de Berne, 4 juin 1536".
01/01/1767 - 31/12/1770Pièce P Wullyamoz 27 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes notariés et autres 1702-1805
13/06/1702 - 02/03/1805Dossier P 1000/155 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Humbert de Glérens remet au duc Louis de Savoie le château, village, châtellenie et mandement de Virieu-le-Grand, que lui avait inféodé Félix V par patentes du 28 juin 1432. En échange, il reçoit le château, bourg, châtellenie et mandement de Bercher, outre 1200 écus d'or et 1000 florins pp (1441 ja
22/01/1441 - 07/09/1709Pièce C XV 16/7 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Lettre patente de Charles, duc de Savoie, en faveur de Georges de Blonay, lui confirmant le droit de tenir un marché le vendredi à Saint-Paul ainsi que d'une foire de trois jours après la Saint-Blaise. Lettre patente de Philippe, duc de Savoie, en faveur de Simon de Blonay, lui confirmant le même dr
15/11/1487 - 06/06/1497Pièce PP 637 S/12/3/008 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Lettre patente de Louis, duc de Savoie, en faveur de François de Blonay, lui confirmant l'investiture et l'acquisition de la seigneurie de Saint-Paul, moyennant 36 florins de lods et les censes, servis et hommage dus.
27/10/1462Pièce PP 637 S/11/2/044 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Lettres patentes de Charles, duc de Savoie, en faveur de Simon de Blonay, seigneur de Saint-Paul, lui confirmant la donation de la quatrième partie de la seigneurie de Saint-Paul.
29/08/1506 - 20/02/1508Pièce PP 637 S/13/2/010 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Lettres patentes de donation et rémission de Charles, duc de Savoie, en faveur de Jean-François de Blonay, du revenu entier de la seigneurie de Maxilly, sous obligation d'en tenir bon compte, et avec faculté de pouvoir disposer par testament de la somme de 600 florins à prendre sur ces revenus.
09/04/1514 - 06/06/1839Pièce PP 637 S/13/3/017 Localise l'UD dans le plan d'archivage

Critères de recherche
Descripteur(s)[lettre patente] (Matières\ Subdivisions\de forme)
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