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	4 article(s) trouvé(s)

	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 4 de 4 (0,06s) 1
	Indexation	2003	Dossier	PP 225/0
	Ligue suisse des droits de l'Homme	01/01/1951 - 31/12/1961	Dossier	PP 286/143
	Organisations internationales et autres Organisations non gouvernementales (ONG)	1969 - 1980	Dossier	PP 1053/3301
	Recours au Tribunal fédéral contre l'article 14 de la loi sur la protection de la jeunesse du 1978	14/03/1979 - 16/05/1979	Sous-dossier	PP 285/312

Critères de recherche
Descripteur(s)	LIGUE SUISSE DES DROITS DE L'HOMME (Personnes\L)

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