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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 2 de 2 (0,06s) 1
	Charte sociale européenne	1978 - 1987	Dossier	SB 304/82
	Ordonnance sur l'indication des prix et des prix unitaires, adhésion de la Suisse à la Charte sociale européenne	31/01/1978 - 12/09/1978	Dossier	PP 735/154

Critères de recherche
Descripteur(s)	Charte sociale européenne / Conseil de l'Europe (Matières\C)

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