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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 2 de 2 (0,07s) 1
	1) Mesures propres à améliorer les finances fédérales : hausse des impôts 2) Freinage des décisions en matière de dépenses	01/01/1974 - 08/12/1974	Sous-dossier	PP 285/239
	Pour la protection du petit contribuable contre la hausse des impôts	07/10/1959 - 18/04/1961	Sous-dossier	PP 285/198

Critères de recherche
Descripteur(s)	impôt - hausse (Matières\I)

Portfolio:
Désignation: