Liste des résultats


	Afficher uniquement les unités de description pouvant être commandées
	5 article(s) trouvé(s)

	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 5 de 5 (0,06s) 1
	Législation et décompte des signatures	01/01/1979 - 31/12/1979	Sous-dossier	PP 731/95/8
	Pour la protection du petit contribuable contre la hausse des impôts	07/10/1959 - 18/04/1961	Sous-dossier	PP 285/198
	Pour l'augmentation des allocations familiales	01/01/1961 - 21/03/1965	Sous-dossier	PP 285/199
	Révision de l'imposition directe	20/05/1968 - 20/10/1970	Sous-dossier	PP 285/201
	Un emploi pour tous	01/02/1979 - 13/08/1980	Sous-dossier	PP 285/218

Critères de recherche
Descripteur(s)	initiative (politique) - contrôle des signatures (Matières\I)

Portfolio:
Désignation: