Liste des résultats


	Afficher uniquement les unités de description pouvant être commandées
	2 article(s) trouvé(s)

	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 2 de 2 (0,08s) 1
	Décret du Grand Conseil du 1er juin 1982 sur l'imposition de la valeur locative de l'immeuble affecté au domicile principal du contribuable (27-28 novembre 1982) Initiative populaire pour la suppression du tronçon Yverdon-Morat de la RN 1 ( 27-28 novembre 1982)	27/11/1982 - 28/11/1982	Dossier	S 43/17
	Valeur locative	1979 - 1986	Dossier	SB 121/502

Critères de recherche
Descripteur(s)	valeur locative (Matières\V)

Inventaires des Archives cantonales vaudoises

Légende

Portfolio:
Désignation: