Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 1 de 1 (0,07s) 1
		Nous Jean-Georges Imhoff, bailli de Romainmôtier, faisons savoir qu'ensuite du règlement souverain du 15 juillet 1700 concernant les bois bannaux rière la Vallée du Lac de Joux, nous avons confirmé et approuvé la bannalisation faite par le haut-forestier de LL. EE. en faveur d'honnête David, fils de	10/06/1730	Pièce	PP 95/1