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1
Décret concernant les biens d'Abram-Samuel Bonny, en fuite pour dettes
01/01/1790 - 31/12/1790
Dossier
Bip 706
Discussion des biens de Salomon Treyvaud, fugitif pour dettes
01/01/1694 - 31/12/1744
Dossier
Bic 560
Dossier pénal
01/01/1972 - 31/12/1972
Dossier
SC 156/175
Procédure contre François Vuillemin, du Landeron, en fuite pour dettes et arrêté à Cudrefin
01/01/1787 - 31/12/1790
Dossier
Bic 572
Procédure contre Philippe Perriard, pour défaut de paiement et fuite
01/01/1773 - 31/12/1776
Dossier
Bip 702
Procédure criminelle contre Daniel, fils de feu Charles Mayor (fuite, dettes)
01/01/1745 - 31/12/1745
Dossier
Bip 690
Signalements de personnes recherchées émis par la Chancellerie de Berne
01/01/1775 - 31/12/1794
Dossier
Bic 537
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fuite (Matières\F)
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