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"Lois decrets & 1832." Lois, arrêtés, décrets et résolution du Conseil d'Etat et du Grand Conseil du canton de Vaud, ainsi que de la Diète fédérale, envoyés en 1832 pour affichage public au député de La Tour-de-Peilz au Grand Conseil, Henri de Blonay, et à son fils, Frédéric-Louis de Blonay, juge de
04/01/1832 - 26/12/1832
Pièce
PP 637 V/21/1/021
Archives baillivales
01/01/1629 - 31/12/1803
Sous-sous-fonds
Bic 578-596
Documents émanant des instances officielles.
16/11/1801 - 08/12/1803
Sous-sous-dossier
P Pache 53
Nomination.
10/11/1841 - 27/03/1870
Sous-dossier
P Palézieux 437
Politique morgienne
15/10/1957 - 14/08/2007
Sous-sous-fonds
PP 988/12-13
Critères de recherche
Descripteur(s)
conseil municipal (Matières\C)
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