Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 7 de 7 (0,05s) 1
		Actes judiciaux de Villeneuve	01/01/1767 - 31/12/1798	Série	Bia 47-48
		Cour de justice de Villeneuve: extraits	01/01/1780 - 31/12/1797	Série	Bia 44-46
		Mandats adressés à la Cour de Villeneuve	01/01/1536 - 31/12/1798	Dossier	Bia 57
		Registre de cour de justice de Villeneuve	01/01/1705 - 31/12/1706	Dossier	Bia 76
		Registre du décret des biens de Jean Mauch, de Teufenthal	01/01/1783 - 31/12/1784	Pièce	Bia 50
		Registre du décret des biens de Pierre Pouli	01/01/1783 - 31/12/1783	Pièce	Bia 49
		Registres de Cour de justice de Villeneuve	01/01/1741 - 31/12/1798	Série	Bia 38-43