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	4 article(s) trouvé(s)

	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 4 de 4 (0,06s) 1
	Articles sur les mineurs délinquants	1943 - 1962	Dossier	PP 883/35
	Défense nationale, réforme de l'armée	1995 - 1996	Dossier	SB 335/74
	Projet de réforme.	01/01/1979 - 31/12/1980	Dossier	S 240/4031
	Réforme pénitentiaire	1964 - 1976	Dossier	S 128/162

Critères de recherche
Descripteur(s)	réforme (Matières\R)

Portfolio:
Désignation: