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1
Borel A., "Le droit successoral paysan du Code civil suisse", publication no 122 du Secrétariat des paysans suisses.
01/01/1941 - 31/12/1941
Pièce
SB 69/56
Liste de frais dus pour la succession d'Hermann Gagg
1905
Pièce
PP 1029/93
Critères de recherche
Descripteur(s)
impôt successoral (Matières\I)
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