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Conventions concernant la double imposition (maison-mère et filiales)
01/01/1967 - 31/12/1974Dossier PP 632/392 Localise l'UD dans le plan d'archivage
CORRESPONDANCE: Rembousement de l'inpôt anticipé.
01/01/1980 - 31/12/1980Dossier N 2 K 96/1/25 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Impôt anticipé.
18/03/1937 - 28/01/1977Dossier PP 639/46 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Impôt, correspondance diverse
01/01/1974 - 31/12/1984Dossier PP 632/391 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Impôts Défense Nationale (IDN) et Registre des négociations
01/01/1934 - 31/12/1975Dossier PP 632/389 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Impôts: lois et arrêtés, estimations fiscales, impôt anticipé, impôt direct et communal
01/01/1962 - 31/12/1977Dossier PP 632/388 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Rétrocession de l'impôt anticipé
01/01/1955 - 31/12/1969Dossier PP 632/390 Localise l'UD dans le plan d'archivage

Critères de recherche
Descripteur(s)impôt anticipé (Matières\I)
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Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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