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1
Conventions concernant la double imposition (maison-mère et filiales)
01/01/1967 - 31/12/1974
Dossier
PP 632/392
CORRESPONDANCE: Rembousement de l'inpôt anticipé.
01/01/1980 - 31/12/1980
Dossier
N 2 K 96/1/25
Impôt anticipé.
18/03/1937 - 28/01/1977
Dossier
PP 639/46
Impôt, correspondance diverse
01/01/1974 - 31/12/1984
Dossier
PP 632/391
Impôts Défense Nationale (IDN) et Registre des négociations
01/01/1934 - 31/12/1975
Dossier
PP 632/389
Impôts: lois et arrêtés, estimations fiscales, impôt anticipé, impôt direct et communal
01/01/1962 - 31/12/1977
Dossier
PP 632/388
Rétrocession de l'impôt anticipé
01/01/1955 - 31/12/1969
Dossier
PP 632/390
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Descripteur(s)
impôt anticipé (Matières\I)
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