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		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 2 de 2 (0,05s) 1
		Initiatives populaires	01/01/1993 - 31/12/1997	Dossier	PP 731/145/8
		Limitation à 50 km/h	01/01/1983 - 28/07/1983	Dossier	S 82/750

Critères de recherche
Descripteur(s)	circulation routière - limitation (Matières\C)

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Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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