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Nous Jean-Georges Imhoff, bailli de Romainmôtier, faisons savoir qu'ensuite du règlement souverain du 15 juillet 1700 concernant les bois bannaux rière la Vallée du Lac de Joux, nous avons confirmé et approuvé la bannalisation faite par le haut-forestier de LL. EE. en faveur d'honnête David, fils de
10/06/1730
Pièce
PP 95/1
Critères de recherche
Descripteur(s)
REYMOND (SEBASTIEN, VERS 1630-) (Personnes\R)
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