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Titre / Contenu PériodeNiveauCotePA 
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Registres de la cours de justice de Bussy
1710 - 1797Série Bil 226-233 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Registres des hypothèques de Bussy
1759 - 1841Série Bil 509-510 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Registres des hypothèques du cercle de Moudon
1803 - 1841Série Bil 563-567 Localise l'UD dans le plan d'archivage

Critères de recherche
Descripteur(s)BUSSY-SUR-MOUDON. COUR DE JUSTICE (Personnes\B)
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Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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