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Titre / Contenu
Période
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PA
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1
Caisses maladies
1994 - 1996
Dossier
PP 907/664
Cotisations et subsides à l'assurance-maladie
1970 - 1990
Sous-série
SB 304/72-77
Initiatives populaires portant sur l'assurance maladie
1965 - 1975
Sous-série
SB 304/52-53
Loi fédérale sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents (LAMA), révision partielle de 1976 et 1987
1976 - 1987
Dossier
SB 304/21
Motion François Geyer et consorts
1982
Dossier
SB 304/59
Tribunal des assurances (TASS)
1978 - 1988
Série
SC 231/327-466
Critères de recherche
Descripteur(s)
assurance maladie et accident (Matières\A)
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