Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 7 de 7 (0,05s) 1
		Changement en Société anonyme	1939	Dossier	PP 946/149
		Création des firmes Girard & Boitte et Girard & Co VAC	01/05/1909 - 31/03/1930	Dossier	PP 946/143
		IVe Congrès parlementaire européen (Constance, du 18 au 20 septembre 1950)	18/09/1950 - 20/09/1950	Série	PP 1000/104
		Simple procédure	01/01/1924 - 31/12/1994	Sous-série	PP 842/770-800
		Statuts	1968 - 2001	Dossier	PP 1026/3
		Statuts et constitutions	1960 - 1983	Série	PP 1001/2
		Statuts et rapport annuel	1934 - 1940	Dossier	SB 277/7