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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 3 de 3 (0,08s) 1
	Affaires diverses	1934 - 1947	Dossier	S 99/102
	Enquête N° 24, 33. Jugement du 15 janvier 1963. Diffamation, calomnie, injure; infraction à la loi fédérale sur le droit d'auteur. (Comité des masqués de Payerne)	01/01/1962 - 31/12/1962	Dossier	S 248/62
	Enquête N° 31. Jugement du 15 janvier 1963. Diffamation, calomnie (Comité des masqués de Payerne).	01/01/1962 - 31/12/1962	Dossier	S 248/63

Critères de recherche
Descripteur(s)	COMITE DES MASQUES (PAYERNE) (Personnes\C)

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