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  7 article(s) trouvé(s)
Titre / Contenu PériodeNiveauCotePA 
Résultats 1 à 7 de 7 (0,05s)
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Actes de sociétés
01/01/1858 - 31/12/1882Dossier S 171/125 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Onglet des actes de sociétés
01/01/1856 - 31/12/1868Dossier SC 7/168 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Papiers officiels.
01/01/1842 - 31/12/1930Pièce P Francillon 2 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Registre des actes de sociétés
1857 - 1885Pièce SC 16/169 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Tribunal de district d'Aigle
09/07/1803 - 1951Fonds S 225 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Tribunal de district d'Aubonne
01/01/1798 - 31/12/1952Fonds SC 14 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Tribunal de district de Cossonay
01/01/1843 - 31/12/1965Fonds SC 43 Localise l'UD dans le plan d'archivage

Critères de recherche
Descripteur(s)[acte de société] (Matières\ Subdivisions\de forme)
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Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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