Liste des résultats

 
  7 article(s) trouvé(s)
Titre / Contenu PériodeNiveauCotePA 
Résultats 1 à 7 de 7 (0,06s)
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Cours de justice du district de Payerne
1519 - 1845Sous-fonds Bip 1-640 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Deprez (Baptiste)
1869Fonds PP 275 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Tribunal de district de Payerne
1909 - 1964Fonds S 248 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Tribunal de district de Payerne
01/01/1957 - 31/12/1985Fonds SC 170 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Tribunal de district de Payerne
01/01/1810 - 31/12/1944Fonds K XVIII p Localise l'UD dans le plan d'archivage
Tribunal de district de Payerne
01/01/1798 - 31/12/1956Fonds S 80 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Tribunal de district de Payerne
1981 - 1994Fonds SC 216 Localise l'UD dans le plan d'archivage

Critères de recherche
Descripteur(s)PAYERNE. TRIBUNAL DE DISTRICT (Personnes\P)
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Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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Localiser dans le plan d'archivage
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