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Archives du Tribunal d'Oron
01/01/1899 - 31/12/1899
Dossier
P Président Pasche BB 16
Archives du Tribunal d'Oron
01/01/1890 - 31/12/1910
Pièce
P Président Pasche BB 18
Archives du Tribunal d'Oron
01/01/1890 - 31/12/1910
Pièce
P Président Pasche BB 15
Archives du Tribunal d'Oron. Consistoires de Châtillens-Palézieux, de Mézières, de Montpreveyres
01/01/1890 - 31/12/1910
Pièce
P Président Pasche BB 14
Archives du Tribunal d'Oron. Cour baillivale. Justice d'Oron. Justice de Palézieux. Justice de Peney
01/01/1890 - 31/12/1910
Pièce
P Président Pasche BB 12
Archives du Tribunal d'Oron. Justice de Vulliens, de Sepey, de Bressonnaz, de Carrouge, de Ropraz, de Corcelles-le-Jorat, de Montpreveyres
01/01/1890 - 31/12/1910
Pièce
P Président Pasche BB 13
Extraits des Archives du Tribunal transcrits par le notaire Reymondeulaz
01/01/1890 - 31/12/1910
Dossier
P Président Pasche BB 22
Registre civil: manual de la nouvelle Cour de justice du district d'Oron
01/01/1798 - 31/12/1851
Série
K XVIII o 1-15
Tribunal de district d'Oron
01/01/1964 - 31/12/1985
Fonds
SC 158
Tribunal de district d'Oron
1985 - 1995
Fonds
SC 215
Critères de recherche
Descripteur(s)
ORON. TRIBUNAL DE DISTRICT (Personnes\O)
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